Description

• Désignation d’un secrétaire de séance

Gestion du personnel :

1. Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures ;
2. Fixation des ratios d’avancement de grade ;
3. Mise en place du compte épargne temps ;
4. Instauration du temps partiel ;
5. Autorisations spéciales d’absence ;
6. Mise en place du télétravail ;
7. Charte informatique ;
8. Mise en place de l’entretien professionnel ;
9. Mise en place du remboursement des frais de déplacement, repas et hébergement des agents dans le cadre professionnel ;
10. Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF),
11. Approbation du régime indemnitaire du personnel ;
12. Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
13. Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
14. Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ;
15. Conditions et distribution d’une carte cadeau aux agents fête de Noël ;
16. Protection sociale complémentaire ;
17. Modification du tableau des effectifs : création de deux emplois permanents ;

Affaires règlementaires :

18. Transformation juridique de Géo Vendée ;
19. Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques ;
20. Transfert de compétences au SYDEV ;

Affaires financières :

21. Demande de subvention au titre de la restauration des façades ;
22. Demande de subvention à caractère social ;
23. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
24. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de protection contre la délinquance ;

Affaires foncières :

25. Cession d’une parcelle en ZAE à la CCSVL (Libaud Matériaux) ;
26. Mise en vente de propriétés communales dépourvues d’intérêt général ;
27. Cession d’une propriété communale – rue du Moulin ;
28. Incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de la commune ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.