Ville de Saint-Jean-d'Hermine

ORDRE DU JOUR Désignation d’un secrétaire de séance Adoption de la séance du 9 septembre 2025 Gestion du personnel : Participation employeur pour la santé – procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2026 ; Personnel communal – Modification du tableau des effectifs ; Affaires règlementaires : Validation d’une servitude au profit de GrDF sur la propriété privée de la commune ; Convention avec le département : aménagements de sécurité sur la RD 19 ; Approbation du rapport sur les prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2024 ; Affaires financières : CLECT : Présentation du dernier rapport ; Tarification « assainissement collectif 2026 » ; Opération école et cinéma 2025 ; Demande subvention exceptionnelle au profit de l’outil en main (création de la boite à livres) Modification de la délibération sollicitant un fonds de concours communautaire pour un projet mobilité : intégration du plan de financement ; Avenants espaces jeunesse ; Convention financière entre le SIVU de Transport Scolaire et la commune pour les frais d’affranchissement ; Convention financière entre le SIVU de Transport Scolaire et la commune pour le contrat de maintenance des logiciels ; Décisions modificatives des budgets Principal et annexes ; Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.

Ordre du jour Désignation d’un secrétaire de séance Adoption de la séance du 3 juin 2025 Démission d’une adjointe au Maire ; Gestion du personnel : Création de trois emplois permanents et d’une modification de temps de travail à compter du 1er septembre et d’une création d’un emploi permanent à compter du 1er novembre 2025 ; Adoption du règlement de formation et du plan de formation ; Convention avec le CDG 85 pour la fonction d’inspection (ACFI) ; Affaires règlementaires : Reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes ; Cession de la maison des internes ; Projet de PLUI Sud Vendée Littoral : avis sur le projet (phase arrêt avant enquête publique) ; Adoption du projet de règlement du conseil municipal ; Affaires financières : Avenants foyer des jeunes ; Modification de la délibération sollicitant le fonds de concours intercommunal pour les projets structurants ; Demande de subvention Regard d’Hermine ; Demande de subvention au titre du fonds de concours de Sud Vendée Littoral : projet mobilités 2025-2026 ; Demande de subvention auprès du département de la Vendée et de la Région Pays de la Loire : réalisation des diagnostics d’établissements inscrits Monuments historiques ; Demande de subvention auprès du département de la Vendée et de la Région Pays de la Loire : réalisation des diagnostics de patrimoines religieux inscrits Monuments historiques ; Demande de subvention au titre des amendes de police – dossier n°2 ; Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.

Désignation d’un secrétaire de séance Gestion du personnel : Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures ; Fixation des ratios d’avancement de grade ; Mise en place du compte épargne temps ; Instauration du temps partiel ; Autorisations spéciales d’absence ; Mise en place du télétravail ; Charte informatique ; Mise en place de l’entretien professionnel ; Mise en place du remboursement des frais de déplacement, repas et hébergement des agents dans le cadre professionnel ; Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF), Approbation du régime indemnitaire du personnel ; Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ; Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ; Conditions et distribution d’une carte cadeau aux agents fête de Noël ; Protection sociale complémentaire ; Modification du tableau des effectifs : création de deux emplois permanents ;   Affaires règlementaires : Transformation juridique de Géo Vendée ; Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques ; Transfert de compétences au SYDEV ;   Affaires financières : Demande de subvention au titre de la restauration des façades ; Demande de subvention à caractère social ; Demande de subvention au titre des amendes de police ; Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de protection contre la délinquance ;   Affaires foncières : Cession d’une parcelle en ZAE à la CCSVL (Libaud Matériaux) ; Mise en vente de propriétés communales dépourvues d’intérêt général ; Cession d’une propriété communale – rue du Moulin ; Incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de la commune ;   Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.